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La justice sanctionne lourdement les détournements de l'affaire Elf
LE MONDE | 13.11.03 | 13h38
Le tribunal a considéré, mercredi 12 novembre, Loïk Le Floch-Prigent comme le "principal responsable" des malversations et l'a condamné à cinq ans de prison. Alfred Sirven s'est vu infliger une peine similaire. André Tarallo a écopé de quatre ans de prison : entré libre au procès, il est reparti détenu.

En un instant, l'atmosphère de ce procès a été reconstituée. Intacte et unique. Comme si le tribunal, les trente-sept prévenus et leurs avocats s'étaient quittés la veille et non pas quatre mois auparavant, le 7 juillet. Aux premiers mots du président, Michel Desplan, mercredi 12 novembre, la salle comble et surchauffée s'est tue, aimantée par cette voix dure et ce regard fixe.


"Monsieur X, approchez-vous. Le tribunal vous a jugé coupable de..." Les sanctions tombent, emprisonnement, sursis, amendes. Des commentaires secs, sévères, les accompagnent. Pour chaque prévenu, l'épreuve est terrible et voulue comme telle. La voix énonce : "Le tribunal vous condamne à X mois d'emprisonnement..." Un temps, une seconde, l'infini... "avec sursis. Vous pouvez vous rasseoir". 0
elf:13 Nov 2003 14:50 :-ceci est un essai  

La tension monte avec l'échelle des peines prononcées. Les avocats échangent des regards inquiets. Puis, éclate le coup de tonnerre. La haute silhouette d'Alain Guillon, ancien directeur du raffinage du groupe Elf Aquitaine, fait face au tribunal. Il vient d'entendre l'annonce de sa condamnation, trois ans d'emprisonnement ferme, 2 millions d'euros d'amende, assortie d'un commentaire acide. "Et pour s'assurer de l'exécution de la peine, le tribunal décerne contre vous un mandat de dépôt à l'audience", indique M. Desplan. Interpellant le militaire gradé en faction au fond de la salle, il lance : "Mon colonel, veuillez vous assurer à partir de cet instant de la personne d'Alain Guillon." Deux gendarmes se frayent un passage entre les bancs et encadrent celui qui était entré libre dans la salle d'audience.1

UN HOMME LIBRE, DEUX D?TENUS

A cet instant, les avocats d'Alfred Sirven, André Tarallo et Loïk Le Floch-Prigent ont le visage décomposé. Le tour de leur client est venu et ils redoutent le pire."Messieurs, veuillez vous avancer." M. Tarallo semble hésiter. "Approchez-vous, M. Tarallo", insiste M. Desplan. Les voilà tous les trois côte à côte, un homme libre et deux détenus, comme lors de ces multiples et rudes confrontations qui ont jalonné les débats. Le président égrène la longue liste des délits reprochés à Loïk Le Floch-Prigent, dossier par dossier. "Coupable", le mot résonne onze fois. "Abus de biens sociaux et de crédits", "abus de pouvoir", "complicité d'abus de biens sociaux", "abus de crédits", "usage de faux documents". "M. Le Floch-Prigent, poursuit M. Desplan, le tribunal vous juge comme étant le principal responsable de cette affaire, en votre qualité de président du groupe Elf Aquitaine. Vous auriez dû veiller au respect d'une gestion rigoureuse et honnête d'une entreprise qui était alors la première entreprise française, qui plus est une entreprise publique. Or non seulement vous n'avez pas respecté cet impératif, mais vous avez été personnellement à l'origine des malversations commises au préjudice de la compagnie pétrolière. Vous vous êtes enrichi personnellement, par l'acquisition de la résidence des Genettes et de l'hôtel particulier de La Faisanderie, même si, pour celui-ci, il est possible que vous ayez agi sous l'influence néfaste de Mme Fatima Belaïd, et vous avez fait financer votre divorce par l'entreprise. Vous aviez été nommé à la tête de ce groupe par les plus hautes autorités de l'Etat, qui vous avaient accordé leur confiance et vous ne l'avez pas respectée." La sanction est à la hauteur du commentaire : cinq ans d'emprisonnement, soit le maximum prévu par la loi, 375 000 euros d'amende et mandat de dépôt.2

Le président s'adresse à présent à Alfred Sirven. Même longue litanie de délits, ponctuée de "coupable". Pour les délits de complicité d'abus de biens sociaux et recel aggravé, il encourt dix ans de prison et huit années ont été requises par le parquet. "M. Sirven, vous avez participé à la commission des malversations comme complice, mais surtout comme receleur, en ouvrant de multiples comptes bancaires occultes, et cela, quelques semaines seulement après votre arrivée à la société Elf Aquitaine." Evaluant à 173 millions d'euros (1,1 milliard de francs) le montant des sommes détournées par l'ancien directeur des affaires générales, M. Desplan souligne qu'il équivaut "au résultat consolidé net du groupe en 1993". "Votre responsabilité est immense, insiste le président, mais elle n'est pas plus grande que celle du président d'Elf. Le tribunal tient compte, également, du fait que vous avez assumé, à l'audience, votre part de responsabilité. Il ne serait donc pas juste que cette responsabilité identique soit punie d'une peine différente. Le tribunal vous condamne à cinq ans d'emprisonnement et 1 million d'euros d'amende et prononce votre maintien en détention." A deux pas de leur client, Mes Pierre Haïk et Eric Turcon respirent profondément. Ils ne pouvaient espérer mieux. C'en est fini du "mythe" Sirven.3

INDIFF?RENTE AUX MURMURES

Reste M. Tarallo, dernier à présenter sa défense, le 7 juillet, dernier à entendre l'énoncé de son jugement. Comme M. Sirven, l'ancien numéro deux du groupe Elf encourt dix ans d'emprisonnement et huit ans ont été requis contre lui. Encore une fois, le président détaille les faits qui lui sont reprochés. "M. Tarallo, pour l'essentiel de ces délits, le tribunal vous juge coupable. Comme Alfred Sirven, vous avez ouvert des comptes bancaires occultes pour y dissimuler des prélèvements frauduleux, dans votre seul intérêt, pour vous enrichir personnellement, en constituant un patrimoine immobilier très important, en acquérant des meubles de grande valeur et en plaçant les fonds détournés au détriment de la société qui vous rémunérait depuis vingt-cinq ans." La voix de M. Desplan se durcit encore. "Ancien du groupe Elf, vous auriez dû être celui qui s'opposait aux dérives provoquées par Alfred Sirven et Loïk Le Floch-Prigent. Au lieu de cela, vous avez participé à ces dérives. Votre responsabilité est en tout point comparable à la leur, comme en témoigne votre association au sein du compte Arix." Un temps. "Toutefois, le tribunal tient compte que c'est seulement à la fin de votre carrière que vous vous êtes fourvoyé. Il vous condamne en conséquence à quatre ans d'emprisonnement et à 2 millions d'euros d'amende..." Toute la salle est accrochée aux points de suspension perçus dans la voix du président. "Compte tenu du fait que vous n'avez jamais été placé en détention provisoire et afin de garantir l'exécution de la peine, le tribunal décerne un mandat de dépôt à votre encontre." Les trois avocats de M. Tarallo, Mes Pierre Benoliel, Michel Halperin et Guillaume Le Foyer de Costil se lèvent d'un bond, tandis que deux gendarmes s'approchent de M. Tarallo.4

Indifférente aux murmures de la salle, la voix de M. Desplan poursuit : "Mesdames et messieurs, le tribunal vous rappelle que vous avez dix jours pour faire appel." L'audience est levée, le tribunal - le président et deux juges assesseurs - disparaît par la porte du fond.5

Les condamnés restent quelques instants figés à leur place puis se lèvent. Alfred Sirven, la main posée sur l'épaule d'André Tarallo, lui chuchote des mots d'encouragement qui ne semblent pas recevoir de réponse. Les autres assistent muets et à distance à cet échange, tandis que, dehors, les avocats sont assaillis de questions. Ceux de Loïk Le Floch-Prigent et Alfred Sirven annoncent qu'ils ne feront pas appel de la condamnation. Ceux de M. Tarallo l'accompagnent dans la salle d'où il part rejoindre, à 76 ans et pour la première fois de sa vie, la cellule d'une prison.6

Pascale Robert-Diard


Trente condamnations, dont quinze peines de prison ferme et sept relaxes

Les responsables et cadres d'Elf

- Loïk Le Floch-Prigent, ancien PDG (de 1989 à 1993) : 5 ans de prison, 375 000 euros d'amende, mandat de dépôt.7

- Alfred Sirven, ancien directeur des affaires générales : 5 ans de prison, 1 million d'euros d'amende, maintien en détention.8

- André Tarallo, ancien directeur Afrique et des hydrocarbures : 4 ans de prison, 2 millions d'euros d'amende, mandat de dépôt.9

- Alain Guillon, ancien directeur du raffinage : 3 ans de prison, 3 millions d'euros d'amende, mandat de dépôt.10

- Jean-François Pagès, ancien directeur de l'immobilier : 3 ans de prison dont 2 avec sursis, 150 000 euros d'amende.11

- Pierre Fa, ancien responsable de l'audit interne d'Elf : 9 mois avec sursis, 40 000 euros d'amende.12

- Roger Aïello, ancien bras droit d'André Tarallo : 3 ans de prison dont 2 avec sursis, 150 000 euros d'amende.13

- Guy Schlegel : 1 an avec sursis, 100 000 euros d'amende.14

Les partenaires attitrés de la direction d'Elf

- André Guelfi, intermédiaire : 3 ans avec sursis, 1 million d'euros d'amende.15

- Maurice Bidermann, industriel : 3 ans de prison dont 2 avec sursis, 1 million d'euros d'amende.16

- Jeffrey Steiner, homme d'affaires : 12 mois avec sursis, 500 000 euros d'amende.17

- Stéphane Valentini, courtier en assurances : 3 ans avec sursis, 500 000 euros d'amende.18

- Hubert Leblanc-Bellevaux, consultant : 2 ans de prison dont 1 avec sursis, 300 000 euros d'amende.19

- Claude Richard, avocat : 3 ans de prison dont 2 avec sursis, 500 000 euros d'amende.20

Les intermédiaires

- Dieter Holzer, homme d'affaires allemand : 15 mois de prison, 1,5 million d'euros d'amende.21

- Nadhmi Auchi, homme d'affaires irako-britannique et son bras droit Nasir Abid : 15 mois avec sursis, 2 millions d'euros d'amende.22

- Pierre Lethier, ancien officier de la DGSE : 15 mois de prison, 1,5 million d'euros d'amende.23

- Daniel de Busturia, intermédiaire espagnol : 9 mois de prison, 100 000 euros d'amende.24

- Emmanuel Flichy : 1 an avec sursis.25

Ceux qui ont profité des détournements à divers titres

- Fatima Belaïd, ancienne épouse de M. Le Floch-Prigent : 3 ans de prison dont 2 avec sursis, 1 million d'euros d'amende.26

- Laurent Raillard, ancien médecin et ami proche de François Mitterrand : 12 mois avec sursis, 100 000 euros d'amende.27

- Daniel Leandri, ancien conseiller de Charles Pasqua : 10 mois de prison, 200 000 euros d'amende.28

- Jacqueline Baroz, ex-épouse d'Alain Guillon : 10 mois avec sursis, 150 000 euros d'amende.29

- Yves Verwaerde, ancien député européen (PR) : 10 mois de prison et 200 000 euros d'amende.30

- Philippe Montenay : 6 mois avec sursis, 100 000 euros d'amende.31

- Bruno Guez : 12 mois avec sursis.32

- Dominique Dutreix et Jean Hamon : 10 mois avec sursis, 100 000 euros d'amende.33

- Patrick Chamarre : 6 mois avec sursis.34

Les relaxes

Nathan Meyohas, Pierre Villa, Dominique Bouchet, Bernard Tardy, Jean-François Dubost, Charles-Henri Filippi et Alain Bechtel.35


180 millions d'euros de dommages infligés

Dans son jugement, le tribunal correctionnel de Paris a assorti ses condamnations du versement de dommages et intérêts au profit du groupe TotalFinaElf, partie civile au procès, que les prévenus doivent acquitter soit à titre individuel, soit solidairement. Selon un premier calcul établi, mercredi 12 novembre, par les avocats du groupe, Mes Jean Veil et Emmanuel Rosenfeld, le montant de ces dommages s'élèverait à 180 millions d'euros sur les 400 millions demandés. Cette différence s'explique par le fait que le tribunal a débouté l'entreprise de ses demandes en réparation de son préjudice financier. Quant aux amendes prononcées au titre de la responsabilité pénale des condamnés, elles s'élèvent à 18 580 000 euros. Les plus fortes amendes, 2 millions d'euros, doivent être acquittées par André Tarallo, Alain Guillon, Nadhmi Auchi et Nasir Abid.36

o ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 14.11.03






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